Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.legoutbalko.com est la propriété de la société SAS 5M DEVELOPMENT en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.« BALKO, C’est Simple, C’est Bon » est une marque déposée à l’INPI par 5M DEVELOPMENT, dans ce cadre son utilisation, ainsi que son logo, sont soumis au droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.legoutbalko.com et la société 5M DEVELOPMENT dont les coordonnées complètes sont les suivantes:

Société par action simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 814 650 024, TVA Intra-communautaire FR67814650024 et dont le siège est situé au 8, chemin d’Ossun – 65380 Azereix

Téléphone : +33 (0)5.62.32.84.18

Email: contact[at]legoutbalko.com

Acceptation des conditions 

Le client est informé que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

5M DEVELOPMENT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client sur les Sites, à charge pour le Client d’en prendre connaissance.

La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur les Sites prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

Accessibilité du site

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure.

Etant de fait soumis à une obligation de moyens, 5M DEVELOPMENT ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Service client

Pour vous aider dans votre choix des produits les mieux adaptés à vos besoins et attentes, et d’une manière générale pour toute demande d’information, question ou suivi de commande, notre Service Client est à votre disposition :

Par courriel : contact[at]legoutbalko.com

Par téléphone : +33 (0).788.373.067

Nous vous rappelons que vous pouvez également accéder à votre commande en ligne sur « Mon compte ». En passant par ce lien, vous pouvez également avoir accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes.

Produits 

5M DEVELOPMENT présente sur le Site Internet www.legoutbalko.com les différents Produits offert à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

A cet égard, 5M DEVELOPMENT fait également leur meilleur effort pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site Internet soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, 5M DEVELOPMENT ne sauraient voir sa responsabilité engagée.

Les Produits proposés à la vente par 5M DEVELOPMENT sont ceux qui figurent sur le site www.legoutbalko.com, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles

A tout moment, 5M DEVELOPMENT se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que 5M DEVELOPMENT aurai acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, 5M DEVELOPMENT informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Si le compte bancaire du Client a, d’ores et déjà, été débité au moment de l’émission du courrier électronique précité au Client, 5M DEVELOPMENT s’engage à rembourser le Client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l’enregistrement de sa commande.

Prix des Produits

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur les Sites au moment où le Client valide sa commande.

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.

À tout moment et sans préavis, 5M DEVELOPMENT se réserve le droit de modifier le prix des Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que 5M DEVELOPMENT aurait accepté avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Commande 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société 5M DEVELOPMENT confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société 5M DEVELOPMENT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Procédure de vérification de commande

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, 5M DEVELOPMENT effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements de ces commandes ne pourraient alors être effectués qu’après identification du Payeur de la commande. Un paiement par carte bancaire sera uniquement remboursé directement sur le compte auquel est relié la carte bancaire utilisé pour le paiement.

Processus de commande et de paiement des Produits

Commander un Produit

En naviguant sur le site, le Client a la possibilité de prendre librement connaissance des produits proposés à la vente sur le site, au moment de leur consultation. Afin de passer commande, le Client cliquera sur l’icône disposée à cet effet à côté des Produits. Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l’ajout du produit sélectionné en pied de page de chaque écran du site.

A tout moment, le Client pourra :

– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône « Panier » accessible à partir de la barre de menu ou en pied de page

– terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander ».

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, le Client cliquera sur l’icône « Panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, le Client validera le récapitulatif en cliquant sur « Commander ».

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Une fois la sélection des Produits terminée, le Client devra s’identifier en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.

Le Client s’engage notamment à indiquer:

-ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.

-une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi pour la France métropolitaine,

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Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment: la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du Client, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.

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En cliquant sur le bouton « Commander« , le Client devra, obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, cocher la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente». Le Client sera alors considéré comme ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente et le fait que sa commande implique une obligation de paiement.

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Le Client sera alors redirigé vers une page Internet sécurisée depuis laquelle il lui sera demandé de procéder au paiement de sa commande.

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Les données enregistrées par 5M DEVELOPMENT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre 5M DEVELOPMENT et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par 5M DEVELOPMENT sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Règlement de la commande

Le règlement de la commande de Produits se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, ..), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

5M DEVELOPMENT fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par 5M DEVELOPMENT pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles précitées.

A cet effet, le Client garantit 5M DEVELOPMENT qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par 5M DEVELOPMENT.

Une fois le paiement d’une commande exécuté, un récapitulatif de la commande du Client sera transmis par courrier électronique mentionnera notamment les références de la commande.

Confirmation de la commande par 5M DEVELOPMENT

La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par 5M DEVELOPMENT. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :

– le numéro de la commande ;

– le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;

– le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;

– les frais de livraison ;

– la confirmation du paiement ;

Le Client est informé que son compte bancaire ne sera débité du montant de sa commande qu’à compter de l’expédition du/des Produits commandé(s) à l’adresse de livraison qu’il aura mentionnée lors de l’enregistrement de sa commande.

En cas de commande nécessitant plusieurs envois, les frais de livraison et d’expédition des Produits ne seront facturés qu’une seule fois lors du premier envoi des Produits.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, 5M DEVELOPMENT seront en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

A noter : Si vous ne recevez pas de mail après avoir effectué vos paiements, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Limitations:

En cas de rupture de stock, 5M DEVELOPMENT s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. 5M DEVELOPMENT vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par 5M DEVELOPMENT par e-mail.

5M DEVELOPMENT n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, 5M DEVELOPMENT vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Livraison & réception de la commande

5M DEVELOPMENT conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

Livraison chez le Client

5M DEVELOPMENT livre en France Métropolitaine uniquement.

5M DEVELOPMENT s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens de livraison sont en revanche compris entre 48H et 72H après la confirmation de commande.

Le tarif des livraisons est le suivant :

Ajouter 9.5 € pour toute commande livrée en France métropolitaine et inférieure à 59 Euros d’achat. Port offert pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à  59 Euros d’achat.

Pour les commandes dont le lieu de livraison est situé dans une zone en dehors de la France métropolitaine, merci de contacter notre service client par mail : contact[at]legoutbalko.com ou par téléphone au 07 88 37 30 67.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées  et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société 5M DEVELOPMENT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, 5M DEVELOPMENT ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt 5M DEVELOPMENT.

Les Produits voyagent aux risques et périls de 5M DEVELOPMENT.  Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

5M DEVELOPMENT garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à 5M DEVELOPMENT par courrier électronique à l’adresse contact[at]legoutbalko.com.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, 5M DEVELOPMENT à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Retard de livraison

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à 5M DEVELOPMENT qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés.

Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par 5M DEVELOPMENT confirmant la perte du colis, 5M DEVELOPMENT effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l’exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l’intégrité des Produits expédiés. En cas d’endommagements, il est vivement recommandé au client de réaliser des photos du colis, des produits endommagés ainsi que du récépissé de livraison de colissimo collé sur le colis mentionnant le numéro de livraison propre au transporteur colissimo.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article ci-dessous, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler auprès du transporteur, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant.

Pour ce faire, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En outre, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

Toute réserve de ce type devra également être notifiée au Service Client de 5M DEVELOPMENT, dont les coordonnées figurent sur le site, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur et le cas échéant un jeu de photos pour confirmer l’endommagement du colis.

“Jeux et concours” organisés par 5M DEVELOPMENT et de ses partenaires :

5M DEVELOPMENT peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés.

Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de 5M DEVELOPMENT afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de 5M DEVELOPMENT et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié.

Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email.

 Rétractation 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

5M DEVELOMENT

8 chemin d’Ossun

65 380 Azereix

France

+33 (0)5 62 32 84 18

contact[at]legoutbalko.com

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société 5M DEVELOPEMENT est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société 5M DEVELOPEMENT.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne E-TRANSACTION vous permet de régler via le serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre boutique, garantie d’autant plus importante que vos Numéro sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).

D’autre part, afin de renforcer la sécurité des paiements et afin de permettre aux banques d’authentifier le porteurs du moyen de paiement, le client durant le processus de paiement sera redirige vers un système d’authentification de sa banque. Ce dispositif « 3D SECURE » permet ainsi de renforcer la sécurité des transactions en ligne. Dans le cas où le porteur de la carte n’est pas en mesure de pouvoir être authentifier, 5M DEVELOPMENT se réserve le droit de refuser toute commande et d’annuler la transaction qui aurait été a et/ou de rembourser le client des sommes prélevé.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société 5M DEVELOPEMENT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Force majeure

5M DEVELOPMENT ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. La société 5M DEVELOPEMENT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société 5M DEVELOPEMENT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Tarbes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie Qualité

Garanties des vices cachés:

Si malgré toutes les précautions prises par 5M DEVELOPEMENT dans la fabrication et la sélection des produits, vous rencontriez un vice caché relatif à la qualité, nous vous remercions de nous en informer au plus tôt afin de mener les actions et corrections consistants en un remplacement du produit ou son remboursement. A titre d’information, nos produits sont soumis à péremption, comportant dons sur leur emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant) variable selon les produits de plusieurs mois à plusieurs années. Nous attirons l’attention de nos clients sur l’importance de stocker les produits à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière. Ces éléments sont préconisés sur la fiche technique de chaque produit.

Le non-respect  de ces normes de stockage ne pourra constituer une cause de réclamation, 5M DEVELOPEMENT déclinant toute responsabilité dans ce cas.

Si vous souhaitez plus d’information sur la qualité de nos produits, merci de vous adresser par courrier à : contact[at]legoutbalko.com

Conformité:

5M DEVELOPMENT s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 6 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à 5M DEVELOPEMENT. Au-delà de ce délai, la société 5M DEVELOPEMENT ne pourra plus garantir les Produits.

Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société 5M DEVELOPEMENT. De plus, la société 5M DEVELOPEMENT s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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